Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Nuisitox dont le siège social est à Rive de Gier, détenant le numéro SIRET 79847327800017 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Nuisitox dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Nuisitox et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Nuisitox, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Nuisitox.
Nuisitox se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Nuisitox.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro (TVA non applicable, art. 293B du CGI);
Nuisitox se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes auxquels s’ajoutent les frais de transport et de livraison pour autant qu’elle ait lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
Monde
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits devront être en excellent état, non ouverts, sans salissure et munis de tous leurs accessoires. En cas de non respect de ce dernier point, l’échange ou le remboursement n’aura pas lieu. Le retour des articles devra être fait à l’adresse :
NUISITOX
3 cours Gambetta
42800 Rive de Gier
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Afin d’assurer à nos clients une sécurité de paiement optimum, tous les modes de règlements s’effectueront via Paypal (nul besoin de posséder un compte Paypal). Paypal utilise un système SSL (Secure Sockets Layers que l'on pourrait traduire par couches de sockets sécurisées). C’est un procédé de sécurisation des transactions effectuées via Internet. Il repose sur un procédé de cryptographie afin de garantir la sécurité de la transmission de données sur internet. Son principe consiste à établir un canal de communication sécurisé (chiffré) entre deux machines (un client et un serveur) après une étape d'authentification.
Le compte de l’acheteur sera débité dès l’achat des produits.
Une facture sera adressée à l’acheteur par email.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur.
La préparation et l’expédition des produits interviendront dans un délai de 48 heures après le paiement effectif de la commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Nuisitox. En cas de dommages pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Dans le cas où l'adresse de livraison serait incomplète ou erronée, ces informations ne permettant pas la distribution du colis, le réacheminement après réclamation sera à la charge du client.
Garantie
La garantie de nos produits est assurée par le fabricant et dépend du produit vendu. Notre service client est disponible tous les jours de la semaine par mail à nuisitox@free.fr entre 9h00 et 17h00.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation des produits achetés sur le site Nuisitox.
Les fiches techniques et de sécurités des produits sont disponibles sur simple demande à l’adresse nuisitox@free.fr.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Nuisitox sont la propriété intellectuelle et exclusive de Nuisitox.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Nuisitox.
Règlement des litiges
En cas de litige, l’acheteur et le vendeur s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut, ils pourront engager une action en justice devant les tribunaux compétents.
